Raphaëlle Bove

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Raphaëlle BOVE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Raphaëlle BOVE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-03-15"
date_fin="2023-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000041737664(source JORF)
disponibilité
20 Mars 202020/03/2020
De: Raphaëlle BOVE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteure extérieure
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-03-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000036937087(source JORF)
détachement
24 Mai 201824/05/2018
De: Raphaëlle BOVE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
cheffe du bureau « produits et prestations de santé et des services à la personne » au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2018-01-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000036237306(source JORF)
détachement
20 Décembre 201720/12/2017
De: Raphaëlle Bove
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
cheffe du bureau « produits et prestations de santé et des services à la personne » au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2017-01-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000033607632(source JORF)
détachement
15 Décembre 201615/12/2016
De: Raphaëlle BOVE
chef du bureau des produits et prestations de santé et services à la personne à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000031308007(source JORF)
désignation
14 Octobre 201514/10/2015
De: Raphaëlle Bove
magistrate du second grade de l'ordre judiciaire
Objet:
au premier grade
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030172105(source JORF)
élévation
01 Février 201501/02/2015
De: Raphaëlle Bove
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau « produits et prestations de santé et des services à la personne » au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2015-01-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000030172105(source JORF)
détachement
01 Février 201501/02/2015
De: Bove (Raphaëlle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
Inscrits : 873
JORFTEXT000029356372(source JORF)
inscription
12 Août 201412/08/2014
De: Bove (Raphaëlle)
magistrate à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: BOVE (Raphaëlle)
magistrate à la DACG
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000026479958(source JORF)
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: Raphaëlle BOVE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Raphaëlle BOVE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Raphaëlle Bove
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Bove (Raphaëlle)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
JORFTEXT000000245639(source JORF)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Bove (Raphaëlle, Marie, Clio)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bove (Raphaëlle, Marie, Clio)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 juin 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000422599(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 200429/12/2004
De: Bove (Raphaëlle, Marie, Clio)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
28 juin 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000440588(source JORF)
admissibilite
18 Septembre 200418/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.